Responsabilité civile professionnelle expert forestier et expert bois
Responsabilité civile professionnelle expert forestier et expert bois
Solution conçue en collaboration avec Expert Forestiers de France (EFF)
Une RC Pro spécifique.
La garantie Responsabilité Civile n’est mise en jeu que lorsque l’assuré cause un dommage à un tiers et qu’il doit l’indemniser.
EN TANT QUE PROFESSIONNEL
Vous êtes responsable des dommages causés :
• Par vous-même.
• Par votre personnel.
• Par vos locaux ainsi que votre matériel professionnel.
Divers incidents peuvent se produire durant votre activité :
• Une cliente est victime d’une chute dans votre salle d’attente.
• Un incendie se déclare dans vos locaux et blesse l’un de vos clients.
• Par vous-même.
• Par votre personnel.
• Par vos locaux ainsi que votre matériel professionnel.
Divers incidents peuvent se produire durant votre activité :
• Une cliente est victime d’une chute dans votre salle d’attente.
• Un incendie se déclare dans vos locaux et blesse l’un de vos clients.
LES RISQUES SPECIFIQUES
Vous êtes soumis aux obligations du règlement intérieur du Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière
Les montants minima de garantie à souscrire dans le cadre des polices d'assurance de responsabilité civile professionnelle tels que mentionnés aux articles R.171-12-5° et R.171-14 du code rural sont les suivants :
Tous dommages confondus : 3.500.000 € par an, dont dommages matériels et immatériels : 300.000 € par sinistre au minimum.
Pertes ou destruction de pièces ou documents confiés à l'assuré : 80.000 €
Les montants ci-dessus mentionnés concernent la responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences d'une erreur ou négligence commise en remplissant les missions confiées à l'expert (par opposition à la responsabilité civile exploitation garantissant les dommages causés à des tiers pendant son activité).
Afin de répondre aux mieux aux besoins de votre profession dont la garantie légale, nous vous proposons un contrat de Responsabilité Civile adapté et prévoyant des montants de garanties conformes. Parce qu’une mise en cause peut s’avérer lourde de répercussions morales et financières.
Les montants minima de garantie à souscrire dans le cadre des polices d'assurance de responsabilité civile professionnelle tels que mentionnés aux articles R.171-12-5° et R.171-14 du code rural sont les suivants :
Tous dommages confondus : 3.500.000 € par an, dont dommages matériels et immatériels : 300.000 € par sinistre au minimum.
Pertes ou destruction de pièces ou documents confiés à l'assuré : 80.000 €
Les montants ci-dessus mentionnés concernent la responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences d'une erreur ou négligence commise en remplissant les missions confiées à l'expert (par opposition à la responsabilité civile exploitation garantissant les dommages causés à des tiers pendant son activité).
Afin de répondre aux mieux aux besoins de votre profession dont la garantie légale, nous vous proposons un contrat de Responsabilité Civile adapté et prévoyant des montants de garanties conformes. Parce qu’une mise en cause peut s’avérer lourde de répercussions morales et financières.
UNE RC PRO SPECIFIQUEMENT ADAPTEE A VOS ACTIVITES
Le contrat, négocié avec l'Assureur AXA France, garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber du fait de l’exercice des activités suivantes :
- Conseil , expertise ou évaluation du patrimoine foncier
- Gestion forestiere (marquage de coupes, de limites de coupes, estimation des volumes et qualités, appui à la commercialisation sans négoce des bois, suivi et maîtrise d'oeuvre de chantiers d'exploitation)
- Gestion de chasses, pêches et étangs, sentiers de randonnée ou d’interpretation
- Transaction immobilière forestière,
- Maîtrise d’oeuvre de travaux : travaux forestiers, travaux paysagers, de travaux environnementaux (carrières, berges de rivières …), travaux agricoles et ruraux, travaux de défense des forêts contre les incendies, travaux inhérents aux risques de montagne, travaux de génie civil (hors bâti) à l’exclusion de tous travaux de batîment relevant de la garantie décennale
- Délimitations parcellaires (hors bornage),
- Diagnostics d’arbres de parcs et d’ornements (y compris ceux supportant des équipements de loisirs),
- Études sociales et techniques diverses (y compris étude d’impact)
- Expertises judiciaires,
- Délégation de signature pour l’éxecution de contrats de prestations de services d'exploitation et de travaux forestiers,
- Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des activités précédentes.
- Conseil , expertise ou évaluation du patrimoine foncier
- Gestion forestiere (marquage de coupes, de limites de coupes, estimation des volumes et qualités, appui à la commercialisation sans négoce des bois, suivi et maîtrise d'oeuvre de chantiers d'exploitation)
- Gestion de chasses, pêches et étangs, sentiers de randonnée ou d’interpretation
- Transaction immobilière forestière,
- Maîtrise d’oeuvre de travaux : travaux forestiers, travaux paysagers, de travaux environnementaux (carrières, berges de rivières …), travaux agricoles et ruraux, travaux de défense des forêts contre les incendies, travaux inhérents aux risques de montagne, travaux de génie civil (hors bâti) à l’exclusion de tous travaux de batîment relevant de la garantie décennale
- Délimitations parcellaires (hors bornage),
- Diagnostics d’arbres de parcs et d’ornements (y compris ceux supportant des équipements de loisirs),
- Études sociales et techniques diverses (y compris étude d’impact)
- Expertises judiciaires,
- Délégation de signature pour l’éxecution de contrats de prestations de services d'exploitation et de travaux forestiers,
- Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des activités précédentes.
Page non contractuelle.